Tout savoir sur l’urbanisme à Charny-le-Bachot

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Charny-le-Bachot

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Charny-le-Bachot ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Charny-le-Bachot

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Charny-le-Bachot étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Charny-le-Bachot concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Charny-le-Bachot vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Charny-le-Bachot ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Charny-le-Bachot : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une ouverture ou un carport...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Charny-le-Bachot ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Charny-le-Bachot ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Charny-le-Bachot en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Charny-le-Bachot pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Charny-le-Bachot comme ailleurs, il sera obligatoire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à Charny-le-Bachot : quels délais ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Charny-le-Bachot ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Charny-le-Bachot. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.