Tout savoir sur l’urbanisme à Chaudrey

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Chaudrey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaudrey ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Chaudrey, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chaudrey ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chaudrey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chaudrey ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Chaudrey assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chaudrey ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Chaudrey, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Chaudrey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chaudrey ?

Rendez-vous à la mairie de Chaudrey pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...