Tout savoir sur l’urbanisme à Chavanges

Autorisation d'urbanisme à Chavanges : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavanges ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Chavanges.

J'ai déposé un permis de construire à Chavanges, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Se rendre à la mairie de Chavanges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chavanges ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Chavanges, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Chavanges, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chavanges ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chavanges.

Déclaration préalable et permis de construire à Chavanges : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Rôle du service urbanisme de Chavanges ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Chavanges étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chavanges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavanges ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Chavanges, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chavanges : c'est le cas de nombreuses communes.