Tout savoir sur l’urbanisme à Chessy-les-Prés

L'autorisation d'urbanisme à Chessy-les-Prés : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chessy-les-Prés ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Chessy-les-Prés.

Les autorisations d'urbanisme à Chessy-les-Prés

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Service urbanisme de la mairie de Chessy-les-Prés : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Chessy-les-Prés gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Chessy-les-Prés, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

La mairie de Chessy-les-Prés est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chessy-les-Prés ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chessy-les-Prés

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Chessy-les-Prés, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chessy-les-Prés ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Chessy-les-Prés, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Chessy-les-Prés : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chessy-les-Prés. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chessy-les-Prés ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.