Tout savoir sur l’urbanisme à Clérey

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Clérey ? Le guide complet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clérey est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de Clérey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Clérey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Clérey ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Clérey n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Clérey

À Clérey, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Clérey ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Clérey.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clérey ?

Rendez-vous à la mairie de Clérey pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Clérey comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Clérey : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Clérey ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Clérey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Clérey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.