Tout savoir sur l’urbanisme à Colombé-le-Sec

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Colombé-le-Sec

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Colombé-le-Sec ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Colombé-le-Sec

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Colombé-le-Sec, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Colombé-le-Sec en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Colombé-le-Sec pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Colombé-le-Sec ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Colombé-le-Sec ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Colombé-le-Sec : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Colombé-le-Sec s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Colombé-le-Sec ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Colombé-le-Sec ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Colombé-le-Sec) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Colombé-le-Sec, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.