Tout savoir sur l’urbanisme à Courteron

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Courteron

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Courteron ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Courteron ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Courteron, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Courteron a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Courteron

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Courteron. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Courteron s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Courteron ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Courteron, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Courteron ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Courteron. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Courteron concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Courteron et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Courteron ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Courteron et en France d'une manière générale. Il est possible, à Courteron et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Courteron.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Courteron ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Courteron

Dans la localité de Courteron, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.