Tout savoir sur l’urbanisme à Crancey

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Crancey

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Crancey doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Crancey ?

Rendez-vous à la mairie de Crancey pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Crancey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Crancey

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Crancey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Crancey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Crancey

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Crancey ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Crancey. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire à Crancey : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Crancey et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Crancey.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Crancey ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Crancey ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.