Tout savoir sur l’urbanisme à Dampierre

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Dampierre

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dampierre est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Dampierre : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Dampierre. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Dampierre ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Dampierre, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dampierre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Dampierre. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Dampierre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Dampierre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Dampierre un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Dampierre gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Dampierre et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Dampierre) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Dampierre ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dampierre : quand aurai-je une réponse ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.