Tout savoir sur l’urbanisme à Dolancourt

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Dolancourt

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dolancourt doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Dolancourt ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Dolancourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Dolancourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dolancourt ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Dolancourt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dolancourt : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dolancourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Dolancourt dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Dolancourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Dolancourt pourra également vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Dolancourt et en France d'une manière générale. Il est possible, à Dolancourt et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Dolancourt ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Dolancourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.