Tout savoir sur l’urbanisme à Eaux-Puiseaux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Eaux-Puiseaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Eaux-Puiseaux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Mairie de Eaux-Puiseaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Eaux-Puiseaux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Eaux-Puiseaux ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Eaux-Puiseaux et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

À Eaux-Puiseaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Eaux-Puiseaux. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Eaux-Puiseaux

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Eaux-Puiseaux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Eaux-Puiseaux. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Eaux-Puiseaux ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Eaux-Puiseaux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Eaux-Puiseaux ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Eaux-Puiseaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Eaux-Puiseaux dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).