Tout savoir sur l’urbanisme à Éclance

L'autorisation d'urbanisme à Éclance : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Éclance ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Éclance

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Éclance comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Éclance

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Éclance ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Éclance ?

Rendez-vous à la mairie de Éclance pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé.

La mairie de Éclance est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Éclance : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Éclance.

Peut-on construire sans permis de construire à Éclance ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Éclance, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Éclance ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.