Tout savoir sur l’urbanisme à Engente

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Engente ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Engente ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Engente.

J'ai déposé un permis de construire à Engente, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Engente pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Engente ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Engente, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Engente, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Engente ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Engente pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Engente : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Engente. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Engente un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Engente ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Engente ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Engente, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Engente propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.