Tout savoir sur l’urbanisme à Ervy-le-Châtel

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ervy-le-Châtel

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ervy-le-Châtel ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Ervy-le-Châtel

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Ervy-le-Châtel ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ervy-le-Châtel, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Ervy-le-Châtel, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ervy-le-Châtel

Le service d’urbanisme à Ervy-le-Châtel comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Ervy-le-Châtel étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ervy-le-Châtel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ervy-le-Châtel ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Ervy-le-Châtel ou bien le télécharger sur cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ervy-le-Châtel ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Ervy-le-Châtel, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ervy-le-Châtel ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Ervy-le-Châtel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...