Tout savoir sur l’urbanisme à Fay-lès-Marcilly

L'autorisation d'urbanisme à Fay-lès-Marcilly en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fay-lès-Marcilly ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fay-lès-Marcilly ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fay-lès-Marcilly, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de Fay-lès-Marcilly a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fay-lès-Marcilly ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Fay-lès-Marcilly

À Fay-lès-Marcilly, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Mairie de Fay-lès-Marcilly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Fay-lès-Marcilly et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fay-lès-Marcilly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fay-lès-Marcilly ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Fay-lès-Marcilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fay-lès-Marcilly ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Fay-lès-Marcilly : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fay-lès-Marcilly. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Fay-lès-Marcilly, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Fay-lès-Marcilly : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fay-lès-Marcilly pourra aussi vous le procurer.