Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fays-la-Chapelle

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fays-la-Chapelle doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Question 2

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Fays-la-Chapelle, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les localités (dont Fays-la-Chapelle) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Question 3

Quelle aide demander à la mairie de Fays-la-Chapelle ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 4

Les autorisations d'urbanisme à Fays-la-Chapelle

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont possibles :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 5

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Fays-la-Chapelle ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Question 6

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Fays-la-Chapelle

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Fays-la-Chapelle comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Fays-la-Chapelle un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Question 7

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fays-la-Chapelle ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fays-la-Chapelle. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fays-la-Chapelle ?

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fays-la-Chapelle, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Question 10

Plan cadastral à Fays-la-Chapelle : comment le consulter ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fays-la-Chapelle pourra également vous le procurer.

Question 11

Plan Local d'Urbanisme à Fays-la-Chapelle : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tout savoir sur l'urbanisme à Fays-la-Chapelle

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Fays-la-Chapelle