Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Mâcon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontaine-Mâcon ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontaine-Mâcon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

La mairie de Fontaine-Mâcon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... La mairie de Fontaine-Mâcon propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fontaine-Mâcon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontaine-Mâcon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontaine-Mâcon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontaine-Mâcon ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Fontaine-Mâcon ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fontaine-Mâcon ?

À Fontaine-Mâcon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontaine-Mâcon ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaine-Mâcon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Fontaine-Mâcon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Fontaine-Mâcon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fontaine-Mâcon

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontaine-Mâcon, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Fontaine-Mâcon : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Fontaine-Mâcon comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.