Tout savoir sur l’urbanisme à Fontette

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Fontette

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontette ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fontette pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service d'urbanisme de Fontette : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Fontette un lieu agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Fontette : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Fontette ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontette.

À Fontette, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontette ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fontette, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontette ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontette. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Fontette ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fontette.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Fontette

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontette

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...