Tout savoir sur l’urbanisme à Fontvannes

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Fontvannes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontvannes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fontvannes.

Déclaration de travaux à Fontvannes : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontvannes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Fontvannes. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fontvannes pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fontvannes ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Fontvannes, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontvannes : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Fontvannes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Domaine d'action du service urbanisme de Fontvannes ?

Le service d’urbanisme à Fontvannes comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fontvannes ?

À Fontvannes comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux