Tout savoir sur l’urbanisme à Fravaux

L'autorisation d'urbanisme à Fravaux : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fravaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Fravaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fravaux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fravaux. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Fravaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fravaux ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Fravaux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Fravaux vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fravaux ?

À Fravaux comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Permis de construire Fravaux : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fravaux

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À Fravaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Fravaux a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.