Tout savoir sur l’urbanisme à Gélannes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gélannes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gélannes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gélannes ?

Les documents que la mairie de Gélannes vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gélannes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de Gélannes ?

Le service d’urbanisme à Gélannes comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Gélannes, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Urbanisme : les autorisations possibles à Gélannes

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gélannes ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gélannes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Gélannes. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Gélannes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gélannes ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gélannes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Gélannes ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gélannes ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gélannes ?

Dans la commune de Gélannes, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).