Tout savoir sur l’urbanisme à Grandville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grandville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Grandville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Grandville, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Grandville dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Grandville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Grandville

À Grandville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Grandville ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Grandville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Grandville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Permis de construire Grandville : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Grandville est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Grandville qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Grandville a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Grandville : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Grandville ?

À Grandville comme ailleurs en France, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grandville ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Grandville ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.