Tout savoir sur l’urbanisme à Hampigny

Autorisation urbanisme Hampigny : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hampigny est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Hampigny peut-il m'aider ?

Le service d'urbanisme à Hampigny comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Hampigny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Hampigny ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hampigny : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Hampigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Hampigny propose un service de dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Hampigny peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hampigny

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Hampigny et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Hampigny en fait bien sûr partie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Hampigny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont pourvues. La législation peut différer selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. La mairie de Hampigny vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hampigny ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.