Tout savoir sur l’urbanisme à Isle-Aumont

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Isle-Aumont ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Isle-Aumont ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Isle-Aumont. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Isle-Aumont à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Isle-Aumont ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Isle-Aumont ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Isle-Aumont, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Isle-Aumont : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Consultation du plan cadastral de Isle-Aumont : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Isle-Aumont ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Isle-Aumont : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Isle-Aumont comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Isle-Aumont ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Isle-Aumont, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Isle-Aumont, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Isle-Aumont

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Isle-Aumont peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.