Tout savoir sur l’urbanisme à Jessains

Autorisation urbanisme Jessains : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jessains ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Jessains ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Jessains ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Jessains ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Jessains peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Jessains comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Travaux à déclarer à Jessains

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jessains

À Jessains comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Jessains vous demandera seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Jessains ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jessains, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Jessains propose un service de dépôt dématérialisé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...