Tout savoir sur l’urbanisme à Juzanvigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Juzanvigny facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Juzanvigny est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Juzanvigny comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Juzanvigny qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Juzanvigny ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Juzanvigny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Juzanvigny

À Juzanvigny, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Juzanvigny : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Juzanvigny pourra aussi vous le procurer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Juzanvigny

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Juzanvigny, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Juzanvigny ?

À la mairie de Juzanvigny, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Juzanvigny

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire Juzanvigny : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Juzanvigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.