Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Luc

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Luc

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Luc ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Chapelle-Saint-Luc ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à La Chapelle-Saint-Luc

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Chapelle-Saint-Luc pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Chapelle-Saint-Luc comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chapelle-Saint-Luc ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-Saint-Luc ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de La Chapelle-Saint-Luc est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Saint-Luc ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la législation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Luc peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Luc délivre toutes les autorisations d’urbanisme.