Tout savoir sur l’urbanisme à La Loge-aux-Chèvres

L'autorisation d'urbanisme à La Loge-aux-Chèvres : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Loge-aux-Chèvres ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration de travaux à La Loge-aux-Chèvres : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de La Loge-aux-Chèvres, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à La Loge-aux-Chèvres ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Loge-aux-Chèvres, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-ce que la mairie de La Loge-aux-Chèvres peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Loge-aux-Chèvres ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Loge-aux-Chèvres ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Loge-aux-Chèvres ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Loge-aux-Chèvres en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Loge-aux-Chèvres, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de La Loge-aux-Chèvres : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Loge-aux-Chèvres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Loge-aux-Chèvres ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à La Loge-aux-Chèvres et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Loge-aux-Chèvres et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de La Loge-aux-Chèvres peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Loge-aux-Chèvres. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.