Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-aux-Bois

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Bois ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Ville-aux-Bois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à La Ville-aux-Bois

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Ville-aux-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de La Ville-aux-Bois pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire La Ville-aux-Bois : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quelle mesure la mairie de La Ville-aux-Bois peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à La Ville-aux-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Ville-aux-Bois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Ville-aux-Bois ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Ville-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de La Ville-aux-Bois un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Ville-aux-Bois que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Ville-aux-Bois et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à La Ville-aux-Bois.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Ville-aux-Bois ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Ville-aux-Bois

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...