Tout savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve-au-Châtelot

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-au-Châtelot

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Villeneuve-au-Châtelot est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Villeneuve-au-Châtelot ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Villeneuve-au-Châtelot, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Villeneuve-au-Châtelot ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Villeneuve-au-Châtelot

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Villeneuve-au-Châtelot ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Villeneuve-au-Châtelot ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Villeneuve-au-Châtelot. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un projet de travaux à La Villeneuve-au-Châtelot ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Villeneuve-au-Châtelot ?

À La Villeneuve-au-Châtelot comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Villeneuve-au-Châtelot à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Villeneuve-au-Châtelot ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Villeneuve-au-Châtelot. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.