Tout savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve-au-Chêne

L'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-au-Chêne en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Villeneuve-au-Chêne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Villeneuve-au-Chêne ?

Un service d’urbanisme à La Villeneuve-au-Chêne comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Villeneuve-au-Chêne un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Villeneuve-au-Chêne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à La Villeneuve-au-Chêne : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une ouverture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de La Villeneuve-au-Chêne ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Villeneuve-au-Chêne ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Villeneuve-au-Chêne, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Permis de construire à La Villeneuve-au-Chêne : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Villeneuve-au-Chêne, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Villeneuve-au-Chêne et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à La Villeneuve-au-Chêne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Villeneuve-au-Chêne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.