Tout savoir sur l’urbanisme à Laines-aux-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Laines-aux-Bois : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laines-aux-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Laines-aux-Bois

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Laines-aux-Bois.

Mairie de Laines-aux-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Laines-aux-Bois

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Laines-aux-Bois

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de Laines-aux-Bois ?

Le service d’urbanisme à Laines-aux-Bois comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Laines-aux-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Laines-aux-Bois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Laines-aux-Bois ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Laines-aux-Bois en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Laines-aux-Bois. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Laines-aux-Bois facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Laines-aux-Bois ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Laines-aux-Bois ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.