Tout savoir sur l’urbanisme à Lavau

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Lavau ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavau ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lavau ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lavau, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Lavau dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Service d'urbanisme de Lavau : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lavau. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Lavau gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les autorisations d'urbanisme à Lavau

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lavau ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lavau. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Lavau n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Lavau ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lavau doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lavau ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Lavau.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lavau ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lavau

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...