Tout savoir sur l’urbanisme à Les Grandes-Chapelles

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Grandes-Chapelles

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Grandes-Chapelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Les Grandes-Chapelles peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Grandes-Chapelles : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Grandes-Chapelles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Grandes-Chapelles ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Grandes-Chapelles ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Les Grandes-Chapelles ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Les Grandes-Chapelles et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Grandes-Chapelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

À Les Grandes-Chapelles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Les Grandes-Chapelles, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Les Grandes-Chapelles ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.