Tout savoir sur l’urbanisme à Lirey

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Lirey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lirey ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Lirey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Lirey, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Lirey, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lirey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lirey ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Lirey ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lirey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lirey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Lirey ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lirey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lirey comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Lirey

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Lirey un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Lirey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.