Tout savoir sur l’urbanisme à Loches-sur-Ource

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Loches-sur-Ource

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Loches-sur-Ource est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Loches-sur-Ource ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Loches-sur-Ource. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Loches-sur-Ource ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Loches-sur-Ource étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Loches-sur-Ource

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Loches-sur-Ource ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Loches-sur-Ource, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Loches-sur-Ource

À Loches-sur-Ource comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Loches-sur-Ource ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Loches-sur-Ource, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Loches-sur-Ource : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de Loches-sur-Ource, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.