Tout savoir sur l’urbanisme à Longeville-sur-Mogne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Longeville-sur-Mogne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longeville-sur-Mogne ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Longeville-sur-Mogne

À la mairie de Longeville-sur-Mogne, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Longeville-sur-Mogne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Longeville-sur-Mogne et en France

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Longeville-sur-Mogne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un projet de travaux à Longeville-sur-Mogne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Longeville-sur-Mogne : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Longeville-sur-Mogne comme dans d'autres villes a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Longeville-sur-Mogne un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longeville-sur-Mogne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Longeville-sur-Mogne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Longeville-sur-Mogne ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Longeville-sur-Mogne : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Longeville-sur-Mogne. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Longeville-sur-Mogne.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Longeville-sur-Mogne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...