Tout savoir sur l’urbanisme à Longsols

Votre autorisation d'urbanisme à Longsols : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Longsols ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À Longsols, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Longsols pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Longsols facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Longsols.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Longsols ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Longsols

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Longsols. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Longsols : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Longsols, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longsols ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Longsols ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Longsols. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Longsols

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.