Tout savoir sur l’urbanisme à Maisons-lès-Soulaines

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide demander à la mairie de Maisons-lès-Soulaines ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Maisons-lès-Soulaines propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Maisons-lès-Soulaines, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Maisons-lès-Soulaines vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Maisons-lès-Soulaines ?

À Maisons-lès-Soulaines comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Maisons-lès-Soulaines, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Maisons-lès-Soulaines

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Maisons-lès-Soulaines

Un service d’urbanisme à Maisons-lès-Soulaines comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Maisons-lès-Soulaines étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.