Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-le-Hayer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Marcilly-le-Hayer

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcilly-le-Hayer est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Marcilly-le-Hayer ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Marcilly-le-Hayer. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Marcilly-le-Hayer ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Marcilly-le-Hayer vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marcilly-le-Hayer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Marcilly-le-Hayer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-le-Hayer ?

Le dépôt se fait à la mairie de Marcilly-le-Hayer. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Marcilly-le-Hayer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marcilly-le-Hayer ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Marcilly-le-Hayer. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Marcilly-le-Hayer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marcilly-le-Hayer ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Marcilly-le-Hayer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Marcilly-le-Hayer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.