Tout savoir sur l’urbanisme à Merrey-sur-Arce

Déposez une autorisation d'urbanisme à Merrey-sur-Arce facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Merrey-sur-Arce ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Merrey-sur-Arce

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Permis de construire à Merrey-sur-Arce : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Merrey-sur-Arce peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Merrey-sur-Arce ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Merrey-sur-Arce

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Merrey-sur-Arce ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Merrey-sur-Arce, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Merrey-sur-Arce ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Merrey-sur-Arce, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Merrey-sur-Arce.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Merrey-sur-Arce. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Merrey-sur-Arce ?

À Merrey-sur-Arce comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Merrey-sur-Arce

Un service d’urbanisme à Merrey-sur-Arce comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Merrey-sur-Arce que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.