Tout savoir sur l’urbanisme à Mesnil-Sellières

Votre autorisation d'urbanisme à Mesnil-Sellières : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mesnil-Sellières ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mesnil-Sellières ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mesnil-Sellières, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mesnil-Sellières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mesnil-Sellières. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Permis de construire Mesnil-Sellières : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mesnil-Sellières

C'est le service d'urbanisme de Mesnil-Sellières qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Mesnil-Sellières délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mesnil-Sellières concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mesnil-Sellières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mesnil-Sellières et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Mesnil-Sellières.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Mesnil-Sellières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.