Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-les-Monts

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montigny-les-Monts facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montigny-les-Monts ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Montigny-les-Monts.

J'ai un projet à Montigny-les-Monts, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-les-Monts ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Montigny-les-Monts ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Montigny-les-Monts ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montigny-les-Monts pourra également vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Montigny-les-Monts comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-les-Monts en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Montigny-les-Monts pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montigny-les-Monts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montigny-les-Monts concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Montigny-les-Monts

C'est le service d'urbanisme de Montigny-les-Monts qui gère l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.