Tout savoir sur l’urbanisme à Morembert

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Morembert

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morembert ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Morembert

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Morembert ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Morembert, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Morembert.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Morembert ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Morembert : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Morembert : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Morembert. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Morembert délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Morembert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Morembert ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Morembert vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Morembert : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Morembert comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Morembert : quelles sont mes obligations ?

À Morembert, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).