Tout savoir sur l’urbanisme à Moussey

L'autorisation d'urbanisme à Moussey en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moussey est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moussey ?

Rendez-vous à la mairie de Moussey pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Moussey ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Moussey, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Moussey à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Moussey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Permis de construire Moussey : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Moussey peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Moussey. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Moussey s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Moussey, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Moussey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Moussey.