Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Seine

Votre autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Seine : les infos utiles

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-sur-Seine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Neuville-sur-Seine ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Neuville-sur-Seine, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Neuville-sur-Seine

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuville-sur-Seine et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Neuville-sur-Seine, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Neuville-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-sur-Seine pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Neuville-sur-Seine pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Neuville-sur-Seine ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Neuville-sur-Seine : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Neuville-sur-Seine. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Neuville-sur-Seine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Seine ?

C'est le service d'urbanisme de Neuville-sur-Seine qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Neuville-sur-Seine un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.