Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Vanne

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Vanne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuville-sur-Vanne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Vanne

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Neuville-sur-Vanne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Vanne

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Neuville-sur-Vanne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neuville-sur-Vanne ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-sur-Vanne pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Neuville-sur-Vanne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Neuville-sur-Vanne ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Neuville-sur-Vanne comme ailleurs en France, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuville-sur-Vanne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neuville-sur-Vanne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont pourvues. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Neuville-sur-Vanne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Vanne ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.