Tout savoir sur l’urbanisme à Nogent-sur-Seine

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Nogent-sur-Seine

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nogent-sur-Seine est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

À Nogent-sur-Seine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Nogent-sur-Seine ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Nogent-sur-Seine

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Nogent-sur-Seine et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nogent-sur-Seine ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Nogent-sur-Seine, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nogent-sur-Seine ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Nogent-sur-Seine, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Nogent-sur-Seine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Seine ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nogent-sur-Seine. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.