Tout savoir sur l’urbanisme à Nozay

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Nozay

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nozay doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Nozay

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Nozay comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nozay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un carport, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d'une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Nozay ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Nozay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Nozay, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Nozay dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Nozay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Nozay. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Nozay ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Nozay pourra également vous le fournir.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nozay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Nozay. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Nozay ?

Un service d’urbanisme à Nozay comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.