Tout savoir sur l’urbanisme à Ortillon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ortillon

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ortillon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Ortillon.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ortillon

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ortillon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Ortillon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ortillon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ortillon, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ortillon : de nombreuses localités le proposent à présent.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Où trouver le plan cadastral de Ortillon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Service urbanisme de la mairie de Ortillon : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ortillon. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Ortillon un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Ortillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Ortillon, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce que la mairie de Ortillon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Ortillon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ortillon

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.